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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site le sont par le Cabinet Franck Banère, responsable du traitement :

SELARL Cabinet Franck Banère — Avocat au Barreau de Grasse 40 rue de Mimont, 06400 Cannes 04 83 15 11 11 Franck.banere@azuris-avocats.fr

Données collectées et finalités

Dépôt de votre décision (formulaire « Déposez votre décision ») : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), votre décision de la commission de médiation et, si vous le demandez, votre dossier de prise en charge. Ces données servent exclusivement à : accuser réception de votre dépôt, faire examiner votre décision par un avocat, vous répondre sous 24 heures et, si vous donnez suite, traiter votre recours.

Paiement du forfait (le cas échéant) : le paiement est traité par Stripe. Le cabinet ne voit ni ne conserve vos moyens de paiement.

Mesure d’audience : avec votre accord uniquement, un outil de mesure d’audience (PostHog, opéré par la plateforme NanoCorp) recueille des informations sur les pages consultées, afin de savoir quelles pages sont utiles. Il repose sur un cookie et le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez refuser sans que cela change quoi que ce soit au traitement de votre dossier. Les statistiques du site (Vercel Analytics) ne déposent quant à elles aucun cookie.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, ni cédée ni revendue à des tiers.

Bases légales

Traitement de votre dépôt et du recours : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du mandat (article 6.1.b du RGPD).

Mesure d’audience : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retiré à tout moment via le bandeau du site.

Durée de conservation

Vos dépôts et pièces sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre recours, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de conservation.

Le cookie de mesure d’audience est conservé au plus 13 mois, et les données associées au plus 13 mois.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui y sont habilitées : le cabinet (soumis au secret professionnel de l’avocat) et ses prestataires techniques : la plateforme NanoCorp (hébergement du site, base de données et envoi des e-mails), Stripe (paiement), Vercel (hébergement) et, si vous l’avez accepté, l’outil de mesure d’audience.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos pièces déposées ne sont transmises à personne d’autre : elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par des liens signés et confidentiels.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les pièces déposées sont stockées dans une base de données sécurisée et ne sont consultables que via des liens signés, réservés au cabinet.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à Franck.banere@azuris-avocats.fr : vous obtenez une réponse dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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